Nos conditions générales de vente

1. Principes généraux :

Le présent tarif et les conditions générales de ventes ci-après, applicables en France Métropolitaine, sont systématiquement adressés ou remis à chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, toute commande passée à la société Flyincook Labo M implique nécessairement, à titre de condition essentielle, l’acceptation sans réserve par le client desdits tarifs et conditions nonobstant de ce fait toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents du client, le tout sous réserve desdits tarifs ou conditions qui pourraient lui être ultérieurement adressés.

Inexécution des principes généraux : en cas d’incident de nature à rendre douteuse la solvabilité du client, tel notamment qu’un impayé ou si le client par quelque procèdé que ce soit rendait plus difficile l’exercice par la société Flyincook Labo M de son droit de revendication, ces événements entraîneraient de plein droit et sans mise en demeure préalable, la résolution de toutes commandes en cours d’exécution, que la livraison ait eu lieu ou non, que les factures soient échues ou non.

Les obligations contractuelles de la société Flyincook Labo M seront suspendues de plein droit et sans formalités et sa responsabilité dégagé en cas de force majeure. Toute modification aux présentes conditions générales de vente est immédiatement applicable, mêmes aux commandes en cours à compter de sa communication. La loi compétente et attribution de juridiction : l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente ainsi que tous les actes qui en sont la conséquence, seront soumis au droit Français. En cas de litiges, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent même en cas de pluralité des défendeurs, ou connexité d’intervention (à moins que la société Flyincook Labo M ne préfère saisir toute autre juridiction compétente).

 

2. Prise de commande :

Seules sont considérées comme fermes et définitives les commandes confirmées par écrit auprès de la société Flyincook Labo M, sauf accord préalable et écrit de la société Flyincook Labo M sur une procédure différente. Les produits doivent être commandés une semaine avant la date de livraison. La société Flyincook Labo M se réserve le droit de refuser une commande après ce délai ou en cas de rupture de stock.

 

3. Modification de commande :

Toute modification ou résiliation de commande demandée par l’acheteur ne sera prise en considération que si elle est parvenue à̀ la société Flyincook Labo M, formulée par écrit, avant l’expédition des produits. Le vendeur n’est jamais tenu d’accepter une modification ou une résiliation de commande.

 

4. Conservation des Produits :

SARL Flyincook Labo M réalise l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation. Le client s’engage à la réception à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la Date Limite de Consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de SARL Flyinccok Labo M et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur réception.

SARL Flyincook Labo M ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur réception.

 

5. Facturation :

Les prix pratiqués seront ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix s’entendent hors taxes (TVA à 10% sur l’alimentation)

 

6. Condition de règlement :

100% du montant TTC à la commande

 

7. Défaut d’exécution :

Les retards de paiement ou les impayés sur livraisons antérieures entraîneront de plein droit une obligation de payer toute nouvelle livraison en contre remboursement. En aucun cas, les paiements dus à la société Flyincook Labo M ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de la société Flyincook Labo M.

Conformément à la loi NRE et l’article L 441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard seront exigibles dès que la date limite de règlement est dépassée sans qu'un rappel soit nécessaire.

Les pénalités en cas de retard de paiement seront calculées sur la base de trois fois le taux légal auxquelles s’ajouteront 40€ de frais de recouvrement.

 

8. Annulation de commande :

La signature d’un bon de commande ou une confirmation par mail constituent un engagement de votre part. Des frais d’annulation seront donc appliqués pour toute annulation de commande comme suit :

  • Annulation 72H avant la commande, 40% du montant total TTC facturé
  • Annulation 24H avant la commande, 60% du montant total TTC facturé
  • Annulation la veille de la commande après 18h, 100% du montant total TTC facturé